Réutilisation des contenus et données
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Principe général
Les contenus, éléments graphiques, visualisations, statistiques, données agrégées, compilations, bases de données, textes et structure du site OCIL sont protégés par le droit d'auteur et le droit du producteur de bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
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Contenus éditoriaux
- Textes, descriptions, guides, conseils
- Charte graphique, design, mise en page
- Logo, icônes, visuels produits par OCIL
- Structure et architecture du site
Données et base de données
- Statistiques et données agrégées
- Classements, visualisations, cartes
- Compilations et présentations des signalements
- Exports, tableaux et résumés chiffrés
Protection de la base de données
OCIL est producteur de la base de données constituée par l'ensemble des signalements collectés, modérés et agrégés. À ce titre, l'extraction substantielle, la réutilisation ou la republication de tout ou partie de cette base — y compris sous forme agrégée, partielle ou dérivée — est interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Ce qui est interdit sans autorisation
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- Utiliser les données à des fins commerciales ou de recherche sans accord préalable
Demander une autorisation
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