Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme OCIL est [Dénomination sociale à compléter], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Contact DPO : dpo@ocil.info

2. Données collectées

• Adresse e-mail (optionnelle, non publique, utilisée uniquement si vous acceptez d'être recontacté)
• Adresse IP (collectée sous forme hachée irréversible pour la détection du spam — non stockée en clair)
• Données du signalement : type d'incident, transporteur cité, ville de destination (code postal), type d'objet, valeur estimée, description (texte libre)
• Date et heure de soumission du signalement

Nous ne collectons jamais : nom, prénom, adresse postale exacte, numéro de téléphone, numéro de suivi de colis (en tant que donnée publique), ou toute autre donnée permettant d'identifier directement une personne.

3. Finalités et bases légales du traitement

• Publication statistique anonymisée des signalements (base légale : intérêt légitime + consentement explicite)
• Modération des contenus (base légale : obligation légale)
• Prévention du spam et des abus (base légale : intérêt légitime)
• Contact en cas de besoin de précision sur un signalement (base légale : consentement explicite)

4. Durée de conservation

Les signalements approuvés sont conservés pendant 3 ans à compter de leur publication. Les adresses e-mail sont supprimées après 12 mois si aucune action n'est nécessaire. Les données de modération (logs) sont conservées 12 mois.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux administrateurs de l'OCIL à des fins de modération. Les signalements publiés sont accessibles publiquement sous forme anonymisée et agrégée. Aucune donnée n'est vendue, cédée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

6. Vos droits (RGPD)

• Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter les données vous concernant
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de votre signalement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits, contactez : rgpd@ocil.info. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Cookies et traceurs

L'OCIL utilise un nombre minimal de cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (session, CSRF). Aucun cookie de traçage publicitaire n'est utilisé. Aucune régie publicitaire tierce n'est présente sur la plateforme.

8. Sécurité des données

Les données sont hébergées en Europe (ou dans le cadre de garanties contractuelles appropriées). Les communications sont chiffrées via HTTPS. L'accès aux données est limité aux administrateurs autorisés. Les adresses e-mail ne sont jamais stockées en clair.