Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 1er janvier 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme OCIL (Observatoire Citoyen des Incidents de Livraison), accessible à l'adresse ocil.info. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Accès et utilisation
OCIL est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, à ne pas soumettre de signalements fictifs, diffamatoires ou contenant des données personnelles.
3. Signalements
Les signalements soumis sur OCIL sont déclaratifs et ne constituent pas des preuves juridiques. L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il soumet. OCIL se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout signalement ne respectant pas les présentes CGU.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site OCIL — code, design, textes éditoriaux, logo, données agrégées, statistiques, visualisations et base de données — sont protégés et appartiennent à l'éditeur. Toute reproduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
5. Limitation de responsabilité
OCIL est fourni "en l'état". L'équipe OCIL ne saurait être tenue responsable des erreurs ou inexactitudes dans les signalements, ni des décisions prises sur la base des données publiées.
6. Modification des CGU
OCIL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.